MAROC : Le Groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire est actuellement en visite au Maroc
M.
Mads Andenas, M. Malick Sow et M. Roberto Garreton, experts du Groupe
de travail sur la détention arbitraire, sont actuellement en visite au
Maroc pour évaluer la situation relative à la privation de liberté dans
le pays.
Jusqu'au 18 décembre, ces experts
rencontreront les autorités du pays ainsi que la société civile et les
familles de détenus. Ils devraient également pouvoir visiter certaines
prisons.
Pour préparer cette visite, notre organisation rencontré les experts et leur a suggéré de rencontrer des victimes de détention arbitraire, leurs familles, leurs avocats ainsi que des associations de défense des droits de l'Homme.
Lors de cette rencontre, Alkarama a constaté avec satisfaction l'attention accordée par les experts onusiens à la mise en œuvre des décisions qu'ils avaient rendus. Le groupe de travail avait notamment adopté des Avis relatif à Mohamed Hajib en 2012 et à Abdessamad Bettar en 2013, considérant leur détention arbitraire et demandant leur libération.
Bien que les autorités donnent un signal positif en acceptant la visite du Groupe de travail, aucune mesure n'est entreprise pour mettre en œuvre ces Avis individuels et se conformer aux recommandation émises par le Comité contre la torture qui, lors du dernier examen du Maroc en 2011, invitait encore les autorités à «examiner les condamnations pénales prononcées exclusivement sur la foi d'aveux afin d'identifier dans quels cas la condamnation s'est fondée sur des aveux obtenus sous la torture ou par des mauvais traitements ».
Alkarama appelle le Gouvernement à prendre des mesures courageuses pour rompre définitivement avec le passif des violations massives des droits de l'homme, en réexaminant toutes les condamnations ayant fait suite à des procès inéquitables et en libérant les centaines de personnes encore détenues arbitrairement.
Pour sa part, le Groupe de travail rendra ses observations préliminaires à l'issue de cette visite, lors d'une conférence de presse le 18 décembre 2013 à 15h (Hôtel La Tour Hassan à Rabat) et présentera ses recommandations dans un rapport remis au Conseil des droits de l'Homme en 2014.
Pour préparer cette visite, notre organisation rencontré les experts et leur a suggéré de rencontrer des victimes de détention arbitraire, leurs familles, leurs avocats ainsi que des associations de défense des droits de l'Homme.
Lors de cette rencontre, Alkarama a constaté avec satisfaction l'attention accordée par les experts onusiens à la mise en œuvre des décisions qu'ils avaient rendus. Le groupe de travail avait notamment adopté des Avis relatif à Mohamed Hajib en 2012 et à Abdessamad Bettar en 2013, considérant leur détention arbitraire et demandant leur libération.
Bien que les autorités donnent un signal positif en acceptant la visite du Groupe de travail, aucune mesure n'est entreprise pour mettre en œuvre ces Avis individuels et se conformer aux recommandation émises par le Comité contre la torture qui, lors du dernier examen du Maroc en 2011, invitait encore les autorités à «examiner les condamnations pénales prononcées exclusivement sur la foi d'aveux afin d'identifier dans quels cas la condamnation s'est fondée sur des aveux obtenus sous la torture ou par des mauvais traitements ».
Alkarama appelle le Gouvernement à prendre des mesures courageuses pour rompre définitivement avec le passif des violations massives des droits de l'homme, en réexaminant toutes les condamnations ayant fait suite à des procès inéquitables et en libérant les centaines de personnes encore détenues arbitrairement.
Pour sa part, le Groupe de travail rendra ses observations préliminaires à l'issue de cette visite, lors d'une conférence de presse le 18 décembre 2013 à 15h (Hôtel La Tour Hassan à Rabat) et présentera ses recommandations dans un rapport remis au Conseil des droits de l'Homme en 2014.
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