Le procès Belliraj en Belgique ! Appel à la solidarité. Aidez-nous à payer les frais de justice.

La Chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles a fixé la date du 10 décembre 2013 pour statuer sur ce qu'on appelle « l’affaire d'Abdelkader Belliraj ».

Il s'agit d'un procès en Belgique qui a déjà eu lieu au Maroc. La femme du docteur Wybran, assassiné à Bruxelles le 3 octobre 1989, a déjà voulu obtenir des indemnités devant une Cour marocaine, suite à la condamnation au Maroc d'Abdelkader Belliraj à perpétuité. Sa demande étant rejetée par un tribunal au Maroc, elle se porte aujourd'hui partie civile en Belgique.

Ce procès sera l'occasion pour l'avocat de la défense, Maître Vincent Lurquin, de réunir tous les éléments dans l'affaire Belliraj et de décortiquer le dossier de plus de 35 000 pages devant une Cour belge. Si cette Cour rejette la culpabilité de Belliraj dans cette affaire, ceci constituerait une réelle chance pour Abdelkader Belliraj de casser sa condamnation à perpétuité suite à un procès inique au Maroc. Pour rappel de cette affaire, nous publions en annexe un texte sur le procès du « réseau Belliraj », qui a eu lieu au Maroc en 2008-2009.

Les frais de justice en Belgique s’élèvent pour le moment à près de 1500 €. Ces frais pourraient s'élever à des sommes plus importantes jusqu’à la prononciation du verdict. Nous lançons un appel à tous ceux qui nous ont soutenus depuis le début de cette affaire et qui soutiennent encore la famille dans son combat pour qu’enfin justice soit rendue, à verser un don sur le compte IBAN BE91 0003 84651476 (BIC BPOTBEB1) de Luk Vervaet du Comité des familles des détenus européens au Maroc avec la mention « Soutien procès 10 décembre 2013 ».

Merci d'avance pour votre solidarité,

Luk Vervaet et Rachida Belliraj.

Pour rappel. 

Le procès du « réseau Belliraj » au Maroc.

Luk Vervaet

Pendant ces dernières cinq années, beaucoup a été écrit sur l'affaire Belliraj, sur sa personne, sa vie. Il y a même un livre en néerlandais qui est sorti en 2011 qui reprend presque mot pour mot l'accusation de la BNPJ (la réputée Brigade nationale de la Police Judiciaire) à son encontre. En d'autres occasions, certaines personnes impliquées dans ce procès ont été présentées comme des terroristes ou des criminels de droit commun pour justifier leur condamnation et leur détention.

Quant au Comité des familles des détenus européens au Maroc, nous demandons l'annulation pure et simple de la condamnation du « réseau Belliraj » et la libération immédiate de tous les détenus sans exception. 

Notre choix est celui de la protection des inculpés, des détenus et de leur famille contre la violence et le terrorisme d'état, devenu systémique. La lutte contre le terrorisme au Maroc est en effet devenu le moyen pour réduire une certaine opposition politique ou sociale au silence, pour se débarrasser des opposants, pour s'assurer du soutien de l'Occident, pour régler des comptes entre différentes fractions du régime sur le dos des accusés. Quelles que soient les inculpations, tant qu'un état ne garantit pas les droits les plus élémentaires des accusés, tant qu'on assiste à des enlèvements au nom de la lutte antiterroriste, à leur torture systématique par les services secrets lorsqu'il s'agit de la sûreté nationale, à la pratique d'une justice basée sur « les aveux » et sur rien d'autre, aux menaces des familles, aux procès iniques, à leur isolement et à leur maltraitance en prison.., il ne peut y avoir justice.

Un procès monstre

Le procès monstre contre 35 personnes accusées d'appartenir à « la cellule terroriste la plus dangereuse qu'ait connue l'histoire du Maroc », le dit « réseau terroriste de Belliraj », a eu lieu en 2008-2009 devant la Cour antiterroriste à Rabat.

En tout, ce procès impliquait une cinquantaine de personnes, dont 17 personnes résidant à l'étranger pour lesquelles le Maroc a demandé l'arrestation et l'extradition, sans l'obtenir pour la plupart d'entre elles.

Entre le 18 et le 30 janvier 2008, plus de 20 personnes ont été enlevées dans plusieurs villes du Maroc et enfermées pour une durée de deux semaines à deux mois dans le centre secret de Temara pour leur extorquer des aveux, obtenus sous la torture ou sous la menace de viol, de coups de bâton, de gifles, sans que leur famille ne soit informée de leur «arrestation» ou lieu de détention. Quant à la famille et les enfants d'Abdelkader Belliraj, ils resteront pendant huit mois sans aucune nouvelle.

Le procès ne commencera qu'en septembre 2008, mais le 20 février 2008, le ministre de l'intérieur et le ministre de la communication et porte-parole du gouvernement donnent déjà une conférence de presse condamnant les prévenus et mettant en garde ceux qui oseraient mettre en doute la version officielle du complot terroriste. Ils violent ainsi le principe de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête préliminaire. Le sort des prévenus est scellé. Le 16 septembre 2008, le procès commence avec 35 personnes dans le banc des accusés. L'accusation: «atteinte à la sécurité intérieure du pays, formation d'un groupe criminel visant à préparer et à commettre des actes terroristes, transport et détention d'armes à feu, falsification de documents officiels, don et collecte de fonds dans l'exécution de projets terroristes, vols multiples et blanchiment d'argent. » A l'issue du procès, le 28 juillet 2009, les 35 sont condamnés à des peines allant de un an de prison à la perpétuité pour Abdelkader Belliraj. Six condamnés (un membre du Parti Socialiste Unifié, un dirigeant du Parti de la Justice et du Développement, un correspondant d'Al Manar TV, dirigeant du Parti de la Nation et deux dirigeants du parti Al Badil Al Hadari), désignés comme les responsables politiques du complot terroriste, écopent jusqu'à 25 ans de prison ferme.

Coup de théâtre, deux ans plus tard, quand, le 14 avril 2011, le Roi gracie « l'aile politique » du réseau terroriste et fait libérer les six politiques, rendant ainsi ridicule les peines prononcées à ce procès (jusqu'à 25 ans de prison ferme pour les personnes concernées !) et rendant absurde toute accusation d'entreprise terroriste (par définition politique !) pour les autres détenus. Mais rien n'y fait. Les autres condamnés resteront en prison et seront à plusieurs reprises victime de transferts arbitraires, d'isolement, de maltraitance ou de privation de visite de leur famille.

« Une mascarade, un show politique, un procès inéquitable »

Les audiences du procès ont été suivies par nombre de représentants des organisations de défense des droits de l'homme, dont 17 personnes représentant 8 organisations arabes des droits humains. Le déroulement de ce procès a été condamné de façon unanime, qu'il s'agisse de l'ambassade américaine ou belge à Rabat, des organisations de droit de l'homme ou de la sûreté de l’État belge. C'était une mascarade, un show politique et un procès inéquitable.

Quelques jours après la conférence de presse des deux ministres marocains, le journaliste de La Libre, Roland Planchar, titrant « Les faits belges incertains », écrit : « Les éléments fournis par le Maroc ne permettent pas à ce stade d'ouvrir ou de rouvrir des dossiers belges. Il faut attendre des renseignements bien plus explicites. Il y a du doute et de l'embarras dans l'air. Il est par exemple troublant de constater que, en quelques semaines, sans demander ni donc obtenir le moindre renseignement à la police fédérale ou à la Sûreté de l’État, les services marocains sont parvenus à résoudre autant de mystères d'un coup. Là où les Belges ont abouti à d'autres conclusions ou n'ont pu résoudre l'énigme pendant tant d'années. Bizarre, pensent des observateurs proches du milieu d'enquête ». (La Libre, 22 février 2008).

Le 6 août 2009, Wikileaks dévoile que Robert P. Jackson, diplomate américain en poste à Rabat, a adressé à cette époque un télégramme inquiétant à Washington sur la situation des droits de l’homme au Maroc dans le cadre de la lutte antiterroriste et sur un procès en cours, celui d’Abdelkader Belliraj. Dans ce câble, l'ambassade américaine cite un des magistrats belges sur place, Daniel Bernard, haut magistrat, ancien membre du parquet fédéral, et le consul belge, Johan Jacobs, qui ont, tous les deux, dénoncé ce procès. Monsieur Jacobs a déclaré que les condamnations avaient tout simplement été « décidées à l’avance ».

Violette Daguerre de la Commission arabe des Droits Humains, qui a assisté au procès, écrit dans son rapport : « La Cour n'est pas parvenue, malgré un an et demi d'audiences successives, à prouver une quelconque accusation à l'encontre de ces prisonniers, dont M. Abdelkader Belliraj. Certains des prévenus ont fait l'objet de poursuites pour le simple fait d'avoir eu des relations avec lui... Les prévenus ont insisté devant la Cour sur le fait qu'ils ont été soumis à des interrogatoires musclés et que des aveux ont été obtenus sous la torture au centre secret de la police politique de Temara ». (Voir texte intégral de son rapport d’observation sur http://www.achr.nu/news.fr247.htm et le rapport de Human Rights Watch du 29 décembre 2009 en anglais www.hrw. org/en/news/2009/12/29/morocco-address-unfair-convictions-mass-terror-trial, et en arabe à www.hrw.org/ar/news/2009/12/29 )

Même la sûreté de l’État belge parle d’un procès non basé sur des faits : « Bien qu’elle ait eu vent de liens entre certains de ces individus, la sûreté de l’État n’a cependant jamais été en possession d’éléments attestant leur implication commune dans une quelconque activité liée au terrorisme ou permettant d’établir un lien entre l’un d’eux et les six meurtres “belges” reprochés à ce réseau. Les éléments avancés par le Maroc n’ont donc pas permis de démontrer de manière indiscutable l’existence d’un réseau et l’implication de celui-ci dans six meurtres en Belgique ».

(Rapport annuel de la Sûreté de l’État belge 2008 ). Violette Daguerre écrit : « A la question « pourquoi Belliraj n'a-t-il pas été poursuivi en Belgique ? », la réponse est tout simplement parce qu'il n' avait pas commis les crimes pour lesquels il a été accusé. Il a été tout de même condamné à perpétuité par un tribunal marocain qui manque d'intégrité et de crédibilité. »

La collaboration belge

Et pourtant, la Belgique a activement collaboré à ce procès monstre en fournissant des dossiers et des documents à la justice marocaine légalisant ainsi l’inculpation et la condamnation des accusés. Fait déjà dénoncé par le sénateur CD&V et professeur en droit Hugo Vandenberghe, lors de la session plénière du Sénat le 4 mars 2010 : « Si l’État belge transfère des dossiers à des États dont il n’a pas la garantie qu’un procès puisse s’y dérouler de manière équitable et impartiale, il est complice de violation de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette disposition trouve son origine dans l’affaire Söring et donc dans le débat relatif à l’extradition vers des États appliquant encore la peine capitale. La jurisprudence a encore évolué depuis lors ». Concrètement ce transfert de documents belges s'est passé comme suit : « Après la fin de l'interrogatoire de deuxième comparution, le juge d'instruction de son côté a versé secrètement et illégalement au dossier, des documents envoyés aux autorités marocaines dans le cadre de la commission rogatoire internationale, par les instances belges (documents en français). La défense a également insisté sur la nécessité de traduire les documents rédigés en français vers l'arabe, étant donné qu'elle est la langue de plaidoirie devant les juridictions au Maroc, et que cela relève de la souveraineté du Maroc et de sa constitution. Demande qui est restée lettre morte..La traduction s'est limitée à une lecture orale de certains paragraphes». (Rapport Violette Daguerre).

La Belgique a non seulement transféré des dossiers mais aussi des personnes.

Le 29 novembre 2010, le ministre Van Ackere se vante devant la Chambre que la Belgique, par l’intermédiaire du ministre de la justice De Clerck a extradé « un ressortissant algérien vers le Maroc dans le cadre du procès Belliraj début 2010 ». Il s'agit de Bin Rabeh Benjettou, qui sera sauvagement torturé et condamné à dix ans de prison. Récemment, les autorités marocaines lui ont fait savoir qu'il est sur la liste de personnes à extrader vers l'Algérie.

La complicité ne s'arrête pas là. Elle fut aussi indirecte. Parmi les personnes résidant en Europe, dont le Maroc demande l'arrestation et l'extradition dans le cadre du procès, se trouve le Belgo-marocain Ali Aarrass. Arrêté par l'Espagne le 1 avril 2008, innocenté par la justice espagnole par manque de preuve, il restera pendant deux ans en prison en Espagne, en attendant son extradition. Celle-ci aura lieu le 14 décembre 2010, allant à l'encontre de la demande du Comité des droits de l'homme des Nations Unies de ne pas l'extrader. Pendant ses deux ans de détention en Espagne, la Belgique n'a pas voulu lever le petit doigt pour protéger son ressortissant. Dans la Revue belge de droit international (numéro 2012/2, pages 634-659), Leila Lahssaini, écrit : « La Belgique refusa, durant les deux années de détention d'Ali Aarrass en Espagne, de s'adresser aux autorités espagnoles afin d'empêcher l'extradition, tant en exerçant la protection diplomatique de ce ressortissant belge ayant vécu la majorité de sa vie en Belgique, qu'en proposant des visites consulaires.... Depuis son extradition vers le Maroc, la Belgique déclare également ne pouvoir intervenir auprès des autorités marocaines afin de s'assurer du respect de ses droits fondamentaux... Cette position est maintenue jusqu'à ce jour, malgré les allégations de tortures subies par Ali aarrass depuis son arrivée au Maroc, tant durant les interrogatoires précédant les procès qu'aujourd'hui, alors qu'il purge sa peine de 12 ans de prison à Salé.. »

Juin 2013, Human Rights Watch demande la libération de tous les détenus restants dans le procès Belliraj.

En 2012 Juan Mendez, le rapporteur spécial de l'ONU contre la torture, avait fait son rapport sur la torture au Maroc et sur le cas d'Ali Aarrass en particulier. Juan Mendez prouve que des traces physiques et psychologiques liées à la torture ont bien été constatées chez Ali Aarrass. En avril 2013, l'organisation Alkarama adressait le même message au Comité contre la torture de l'ONU.

En juin 2013, un nouveau rapport de Human Rights Watch (HRW) met en cause les tortionnaires au Maroc. Depuis 30 ans, Human Rights Watch (HRW) est parmi les organisations mondialement reconnues pour sa défense des droits de l'homme. Sous le titre « Tu signes ici, c'est tout  : Procès injustes au Maroc fondés sur des aveux à la police » (un rapport de 137 pages), HRW demande au gouvernement marocain la libération immédiate des 17 prisonniers (des 35 condamnés) toujours en prison dans l'affaire Belliraj ou leur libération en attendant un procès équitable.

Le rapport dit ceci (passages mis en gras par nous) :

« En ce qui concerne l’affaire de Gdeim Izik, dans laquelle 21 des 25 accusés sont en prison, et l’affaire Belliraj, où 17 des 35 accusés sont en prison (liste en bas) les autorités marocaines devraient:

• Libérer les accusés encore emprisonnés ou bien leur accorder un nouveau procès qui soit équitable...

• Si les affaires sont rejugées, la présomption devra être que tous les accusés soient libres jusqu’à leur procès..

• Quand les accusés seront rejugés, le tribunal devra étudier leurs allégations de torture et garantir, conformément au droit international et marocain, qu’aucune déclaration obtenue par la violence ou sous la contrainte ne soit admise comme preuve..

• Si le tribunal décide d’admettre comme preuve une déposition de police dont l’accusé affirme qu’elle a été extorquée sous la torture, il devrait expliquer dans son jugement écrit pourquoi il a décidé que ces allégations de torture ou de contrainte abusive n’étaient pas crédibles. »

(page 10 du résumé du rapport en français). 

HRW dénonce que 84 personnes inculpées dans six affaires ont été condamnées sur base d' aveux «extorqués sous la torture ou par d'autres méthodes illégales» ou sur base de «témoignages, sans que les témoins aient à témoigner au tribunal ». HRW constate que nombre d'inculpés dans l'affaire Belliraj ont été enlevés et ont disparu pendant une période qui a été beaucoup plus longue que la période légale de garde à vue prévue par la loi, ainsi que sans aucun contact avec un avocat ou un membre de leur famille. HRW constate que les tribunaux « n'ont pas fait d'effort significatif pour vérifier les plaintes sur la torture » et ne se basent que sur « les déclarations à la police qui les incriminent », et ce malgré le fait que les accusés ont affirmé que « ces déclarations leur avaient été extorquées ».

Le rapport de HRW recommande « Aux gouvernements et institutions qui fournissent une aide au Maroc, d'encourager le Maroc à mettre en œuvre les recommandations énumérées ci-dessus, surtout celles qui veulent pousser les juges à :

• examiner de façon plus critique la valeur, comme preuve, des procès-verbaux préparés par la police, quand les accusés récusent leur contenu;

• concevoir et suivre des méthodes pour explorer plus en détail les allégations de torture ou de mauvais traitements, quelle que soit l’étape des procédures où elles ont été émises;

• imposer des limites légales à la durée de la détention provisoire, non seulement pendant la phase de l’enquête judiciaire mais aussi quand un procès ne parvient pas à démarrer ou à être mené à bien dans un délai raisonnable, et garantir un réexamen judiciaire régulier et approfondi des ordres de détention provisoire. »

(page 10/11 du résumé du rapport en français).

Le ministère de la Justice de Madame Turtelboom, qui s'est vantée à la Chambre de ce que la Belgique était le partenaire judiciaire numéro deux au Maroc, réagira-t-elle à cette nouvelle demande qui la met directement en cause ?

Le ministère des affaires étrangères de Monsieur Reynders, qui continue à justifier son inaction vis-à-vis du sort des torturés belgo-marocains au Maroc, réalise-t-il que la Belgique se rend ainsi complice des pratiques d'extradition illégale, d'enlèvements, de torture et de procès iniques au Maroc, qui constituent d'ores et déjà des faits indéniables.

Appendix II: Human Rights Watch : List of Defendants in "Belliraj" Case and the Sentences They Received )

1. Abdelkader Belliraj, life in prison

2. Abdellatif al-Bekhti, 30 years

3. Abdessamed Bennouh, 30 years

4. Jamal al-Bey, 30 years

5. Lahoussine Brigache, 30 years

6. Redouane al-Khalidi, 30 years

7. Abdallah ar-Rammache, 30 years

8. Mohamed Yousfi, 30 years

9. Mohamed Merouani, 25 years, reduced to 10 years on appeal, then pardoned April 12, 2012

10.Mustapha Mouâtassim, 25 years, reduced to 10 years on appeal, then pardoned April 12, 2012

11. Mohamed Lamine Regala, 25 years, reduced to 10 years on appeal, then pardoned April 12, 2012

12. Abadila Maelainin, 20 years, reduced to 10 years on appeal, then pardoned April 12, 2012

13. Abdelhafidh Sriti, 20 years, reduced to 10 years on appeal, then pardoned April 12, 2012

14. Abd al-Ghali Chighanou, 15 years

15. Mokhtar Lokman, 15 years

16. Abderrahim Nadhi, 10 years

17. Abderrahim Abu ar-Rakha, 10 years

18. Hassan Kalam, 8 years

19. Slah Belliraj, 8 years, reduced to 5 years on appeal, then pardoned 2012

20. Ahmed Khouchiâ, 8 years

21. Samir Lihi, 8 years

22. Mustapha at-Touhami, 8 years

23. Bouchâab Rachdi, 6 years

24. Mohamed Azzergui, 5 years (freed upon completion of sentence in February 2013)

25. Mansour Belaghdeche, 5 years (freed upon completion of sentence in February 2013)

26. Adel Benaïem, 5 years (freed upon completion of sentence in February 2013)

27. Mohamed Chaâbaoui, 5 years (freed upon completion of sentence in February 2013)

28. Jamaleddine Abdessamed, 3 years (freed, sentence completed)

29. Abdelazim at-Taqi al-Amrani, 3 years (freed, sentence completed, acquitted on re-trial after the Court of Cassation quashed his conviction)

30. Larbi Chine, 2 years (freed, sentence completed in early 2010)

31. Ibrahim Maya, 2 years (freed, sentence completed in early 2010)

32. Abdellatif Bouthrouaien, 2 years (freed, sentence completed in early 2010)

33. Hamid Najibi, 2 years (freed, sentence completed in early 2010)

34. Mohamed Abrouq, 1 year suspended sentence

35. Ali Saïdi, 1 year suspended sentence